Mentions légales et CGV

1. Informations éditoriales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : le p’tit Délire les informations suivantes :

Identification

  • Dénomination sociale: Le P’tit Délire
  • Adresse du siège social : Kergo – 56400 Ploemel
  • Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique : 02 97 56 73 51 – contact@parc-jeux-petit-delire.com
  • Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) : SARL
  • Montant du capital social : 8000€
  • Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS) : 452 096 936 R.C.S Lorient
  • Numéro individuel d’identification fiscale : FR5745209693600011

Création & intégrations

  • Pixilie
  • Le Cheylas
  • 06 18 50 51 03
  • Site internet : Pixilie.fr
  • N° siret : 521 371 625 00067

Graphisme

  • Crevette Grise
  • 56410 ETEL
  • 06 81 74 81 65
  • Site internet : lacrevettegrise.com
  • n° SIRET : 433 646 981 00053

Publication

  • Directeur de la publication : Saliou Bertrand
  • Webmaster : Erwan Le Touche

Prestataires d’hébergement

  • Abers Informatique
  • 91 Rue de la Ville d’Ys – 29290 Milizac
  • 06 64 38 04 11
  • aberinformatique.fr

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site Le p’tit Délire implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site Le p’tit Délire sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Le p’tit Délire, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web Le p’tit Délire est mis à jour régulièrement par Le p’tit Délire responsable. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site internet Le p’tit Délire a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.Le p’tit Délire s’efforce de fournir sur le site Le p’tit Délire des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site Le p’tit Délire sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site Le p’tit Délire ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour Le site Le p’tit Délire est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

Le p’tit Délire et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Le p’tit Délire est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Le p’tit Délire.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Le p’tit Délire agit en tant qu’éditeur du site. Le p’tit Délire est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’il publie.

Le p’tit Délire ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site internet Le p’tit Délire, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Le p’tit Délire ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site Le p’tit Délire. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le p’tit Délire se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Le p’tit Délire se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

7. Gestion des données personnelles.

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique, la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004 ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1 Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : Le p’tit Délire. Le p’tit Délire est représenté par Joëlle SALIOU, son représentant légal

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, Le p’tit Délire s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment au Client d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que Le p’tit Délire traite des Données Personnelles, Le p’tit Délire prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Le p’tit Délire les traite.

7.2 Finalité des données collectées

Le p’tit Délire ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Le p’tit Délire disposent des droits suivants :

  • droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
  • droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD)
  • droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
  • droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
  • droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
  • droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Le p’tit Délire devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné

Dès que Le p’tit Délire a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Le p’tit Délire s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Le p’tit Délire utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Le p’tit Délire par écrit à l’adresse suivante :

Le p’tit Délire
Kergo
56400 Ploemel

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que le p’tit Délire corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à le p’tit Délire par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de le p’tit Délire peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

le p’tit Délire s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le p’tit Délire reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

le p’tit Délire s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de le p’tit Délire, celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs le p’tit Délire ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de le p’tit Délire et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de le p’tit Délire sont principalement les agents de notre service client.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site le p’tit Délire n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de le p’tit Délire et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site le p’tit Délire.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, le p’tit Délire utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que par pare-feu, la pseudonymisation, l’encryption et mot de passe.

Lors du traitement des Données Personnelles, le p’tit Délire comprend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes « cookies » et balises (“tags”) internet

Le site le p’tit Délire contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de le p’tit Délire. Cependant, le p’tit Délire n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies et ce gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le site.

9.1. « COOKIES »

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein du terminal de l’Utilisateur (ex : ordinateur, smartphone), (ci-après « Cookies »). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès Internet de l’Utilisateur, le système d’exploitation de l’Utilisateur, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les Cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

le p’tit Délire est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées, les recherches effectuées. Ces informations permettent à le p’tit Délire d’améliorer le contenu du Site, de la navigation de l’Utilisateur.

Les Cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur pour qu’il lui permette de décider s’il souhaite ou non les accepter de manière à ce que des Cookies soient enregistrés dans le terminal ou, au contraire, qu’ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l’acceptation ou le refus des Cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un Cookie soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. le p’tit Délire informe l’Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas toutes disponibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de Cookies dans son terminal ou son navigateur, ou si l’Utilisateur supprime ceux qui y sont enregistrés, l’Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque le p’tit Délire ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, le p’tit Délire décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services éventuellement proposés par le p’tit Délire, résultant (i) du refus de Cookies par l’Utilisateur (ii) de l’impossibilité pour le p’tit Délire d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur. Pour la gestion des Cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide du navigateur, qui permettra de savoir de quelle manière l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de Cookies.

À tout moment, l’Utilisateur peut faire le choix d’exprimer et de modifier ses souhaits en matière de Cookies. le p’tit Délire pourra en outre faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus figurant sur le Site de le p’tit Délire ou dans son application mobile et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en poursuivant sa navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de le p’tit Délire, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus peuvent également déposer des cookies sur vos terminaux (ordinateur, tablette, téléphone portable).

Ces types de cookies ne sont déposés sur vos terminaux qu’à condition que vous y consentiez, en continuant votre navigation sur le Site Internet ou l’application mobile de le p’tit Délire. À tout moment, l’Utilisateur peut néanmoins revenir sur son consentement à ce que le p’tit Délire dépose ce type de cookies.

Article 9.2. BALISES (“TAGS”) INTERNET

le p’tit Délire peut employer occasionnellement des balises Internet (également appelées « tags », ou balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents, GIF invisibles et GIF un à un) et les déployer par l’intermédiaire d’un partenaire spécialiste d’analyses Web susceptible de se trouver (et donc de stocker les informations correspondantes, y compris l’adresse IP de l’Utilisateur) dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site, et sur les différentes pages de celui-ci.

Cette technologie permet à le p’tit Délire d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation de ce Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe pourra éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites Internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site à l’attention du le p’tit Délire, et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation de celui-ci et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site le p’tit Délire est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents

11. CGV

Conditions générales de vente – ventes en ligne du P’tit Délire :

Le P’tit Délire ouvre ses portes de début avril à la fin des vacances de la Toussaint. (Veuillez consulter les dates et heures d’ouvertures sur le site: www.parc-jeux-petit-delire.com ).

1. Application des conditions générales :

Les conditions entre l’acheteur et le P’tit Délire sont intégralement et exclusivement régies par les présentes conditions générales, nonobstant toute disposition contraire figurant sur tout document quelconque émanant du client.

Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site web.

Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le marchand.

A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés.

2. Tarifs :

2.1. Le prix des billets/abonnements est indiqué sur notre site en euros toutes taxes comprises. Les conditions spéciales (partenariat avec d’autres parcs, réduction familles nombreuses,…) ne seront appliquées qu’aux guichets du P’tit Délire le jour de la visite. Les gratuités accordées ne le seront qu’à l’accueil du P’tit Délire.
2.2 Toute personne ayant fait la demande d’un tarif spécial (PMR, senior, enfant de moins de 3 ans) sera susceptible de prouver sa légitimité avec un document officiel lors du passage au contrôle d’entrée.

2.3 Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande à l’exclusion des frais de transport.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs.

Les frais d’expédition sont à la charge du Client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le montant de la commande.

Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le Client.

3. Catégorie d’âge :

L’entrée est gratuite pour les enfants de moins de 3 ans. La catégorie junior comprend les personnes de 3 à 17 ans et la catégorie principale comprend les personnes entre 18 et 59 ans. La catégorie sénior comprend les personnes de 60 ans et plus, la catégorie PMR comprend les personnes à mobilité réduite et les femmes enceintes de plus de 6 mois.
Données personnelles :
Lors de l’achat de billet(s) ou d’abonnement(s) via internet, l’acheteur est tenu de respecter toutes les étapes. Pendant la procédure, l’acheteur devra fournir des informations spécifiques qui sont nécessaires à la gestion de sa commande. L’acheteur confirme que ces informations sont correctes et actuelles.

4. Votre billet :

4.1 Délivrance : Après acceptation du paiement, le billet est envoyé à l’adresse mail indiquée au cours du processus de commande. Il est délivré sous format Pdf.
4.2 Validité : Pour être valide, votre billet doit être imprimé à domicile en mode portrait, sur une feuille A4 blanche, vierge. A chaque entrée achetée correspond un billet. Nos billets imprimables sont pourvus d’un code barre ou QR code unique. Les tickets d’entrée sont valables pour un passage unique au contrôle pour la date mentionné sur le billet. La validité des billets est contrôlée et enregistrée à l’entrée à l’aide de lecteurs de code barre, le billet est valable uniquement à la date de visite. Il est impossible d’être admis à l’entrée plusieurs fois avec le même billet. Seule la première personne à présenter le billet pourra entrer au P’tit Délire. Elle est présumée être le porteur légitime du billet. C’est pourquoi il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le billet d’une quelconque manière, ou de le mettre à disposition à de telles fins. Conservez votre billet en lieu sûr. Utilisez exclusivement le site officiel du P’tit délire pour acheter votre billet. N’acceptez jamais un billet qui vous est proposé par un inconnu, car il pourrait s’agir d’une copie. Le détenteur du billet peut être une personne différente de l’acheteur.

5. Abonnement saisonnier « carte Maxidélires » :

5.1La carte d’abonnement saisonnière « carte Maxidélires » est nominative, virtuelle avec obligation pour le titulaire de la présenter sur leur smartphone à chaque visite au parc. En conséquence vous vous engagez après validation du paiement de la ou des cartes à remplir et retourner dans les meilleurs délais le formulaire d’inscription que nous vous ferons suivre par mail entre 15 et 20 jours après votre achat. Le formulaire devra nous être retourné par mail correctement rempli en suivant très précisément à la lettre le contenu des informations demandées au minimum 48hrs avant votre venue au parc. Au retour de celui-ci une fois validé par nos services nous vous ferons suivre par mail votre ou vos cartes virtuelles.
5.2 Validité : l’abonnement « carte Maxidélires » est valable durant la saison d’ouverture uniquement. L’abonnement doit comporter le nom, le prénom, l’adresse du titulaire, sa photo d’identité, son adresse mail. Toutes ces données sont demandées sur le formulaire joint par mail quelques heures après le paiement. La carte Maxidélires doit être présentée à chaque passage à l’accueil. Tout abonné ne présentant pas sa carte se verra refuser son entrée.
5.3 En dehors des enfants de moins de 3 ans, tout abonné reste dans sa catégorie d’age durant toute la saison.

6. Paiement :

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande par carte bancaire. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte sur le prix de vente définivement dû par le client. Le débit de votre compte bancaire est indépendant de la date d’utilisation des billets. En tout état de cause, les billets sont réglés même si vous omettez de les imprimer ou des utiliser sur la saison. Le justificatif de paiement ne peut servir de billet d’entrée.

Des pénalités d’un montant égal au taux de base bancaire majoré de 3 points sont applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d’une précédente commande.

7. Je n’ai pas utilisé mon ticket :

Les tickets d’entrée sont valables pour un passage unique au contrôle pour la saison mentionné sur le billet. Un billet non utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

8. Je n’ai pas utilisé ma « carte Maxidélires » :

Les abonnements sont valables pour autant de passages désirés durant toute la saison. Un abonnement non utilisé ne sera ni remboursé ni échangé.

Ces termes et la relation contractuelle sont exclusivement régis par la Loi Francaise

9.Conformément aux dispositions du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner les Tickets, coffrets cadeaux, cartes cadeaux, ne lui convenant pas et demander le remboursement sans motifs et sans pénalité, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’acheteur. Le droit de rétractation peut être exercé par courrier à l’adresse de le P’tit Délire Kergo 56400 PLOËMEL ou par courriel à l’adresse : contact@leptitdelire.fr, soit sur papier libre par une déclaration dénuée d’ambiguïté. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, sont remboursés le prix du ou des produit(s) acheté(s).

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par le vendeur, des produits retournés par l’acheteur dans les conditions prévues ci-dessus.

10. Le vendeur ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect.

11. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. Pour toutes contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Paris sera seul compétent.

12. En application de la loi informatique et lilbertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le marchand.

La Direction.